En contrepartie de la preuve à la fois du rôle actif et incitatif du fournisseur d’énergie et de la performance énergétique des travaux réalisés, les fournisseurs reçoivent des Certificats d’Économie d’Énergie. Lorsqu’ils ne remplissent pas leur obligation et ne détiennent donc aucun CEE, ils peuvent les acheter sur le marché Emmy, le marché des Certificats d’Économie d’Énergie.

Les primes CEE sont cumulables avec les aides de l’ANAH MaPrimeRénov’ (créées par le plan France Relance), la TVA à 5,5% sur les travaux d’économies d’énergie, les aides des collectivités locales, les aides des caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro, les prêts Action Logement et les prêts bancaires classiques dédiés au financement de travaux.

Actuellement 215 opérations opérations de travaux de rénovation sont éligibles au dispositif CEE et peuvent être financées par les acteurs de l’énergie.

Chaque opération de travaux éligible à une prime CEE fait l’objet d’une fiche descriptive appelée Fiche d'opération standardisée (FOST).

Dans cette fiche, tous les critères d’éligibilité à la prime CEE sont indiqués (performance énergétique des travaux en volume d’économies d’énergie généré, cahiers des charges administratif et technique…). Tous les porteurs d’un projet de travaux peuvent s’y référer.

Tous les secteurs sont concernés par les primes CEE : le tertiaire, l’industrie, le résidentiel, l’agriculture et le transport. Pour certains travaux jugés prioritaires pour lutter contre la précarité énergétique, la prime énergie peut être bonifiée.

L’unité « kWh » désigne une quantité d’énergie consommée en une heure. Cumac est la contraction des mots « cumulé » et « actualisé » : le « kWh cumac » est une unité qui désigne l’économie d’énergie générée par l’installation d’un équipement (installation d’une chaudière à granulés, isolation d’un plancher bas, etc.) sur toute la durée de vie de celui-ci (cumulé) en prenant en compte sa perte de performance sur la durée (actualisé).